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14/09/2017

Nouvelle loi sur l’énergie

Nouvelle loi sur l’énergie

Les énergies renouvelables et l’accroissement des performances énergétiques vont obtenir un rôle important dans le système énergétique en suisse. Et pour cause, en Mai 2017, le peuple suisse s’est décidé en faveur de la loi révisée sur l’énergie.

 

Avec cette nouvelle loi approuvée à 58%, le Gouvernement et le Parlement ont l’aval de la population pour poursuivre les objectifs concernant l’énergie. Elle approuve également une réorientation de l’approvisionnement de l’énergie.  Cette loi révisée votée cette année entrera probablement en vigueur début 2018.

 

Les premières étapes vers une réorientation énergétique

Les premières étapes devraient être effective d’ici 2035 et concernant l’accroissement de l’efficience énergétique que ce soit pour les bâtiments ou les véhicules et l’utilisation largement encouragée et renforcée des énergies renouvelables. Ainsi des valeurs indicatives par personnes seront définies. Elles concerneront la consommation moyenne d’énergie (en particulier de l’électricité) et la production nationale d’énergies renouvelables. Il est également prévu des programmes d’encouragement temporaires et l’interdiction de construction de nouvelles centrales atomiques. La sortie du nucléaire pourrait être compensée par l’extension des énergies renouvelables.

Swissolar annonce de nouvelles réductions sur les prix du photovoltaïque mais aussi des augmentations sur le marché de l’électricité qui viendront soutenir cette évolution. Cependant, une fois les centrales atomiques éteintes, la Suisse sera obligée d’importer de l’énergie.

 

Pour résumé, cette première étape concerne les aspects suivants :

-          Mesures d’accroissement de l’efficience énergétique : bâtiments, mobilité, industrie et appareils

-          Mesures visant l’extension des énergies renouvelables : promotion, amélioration des conditions de base légales

-          Sortie du nucléaire : pas de nouvelles autorisations de principe, sortie successive : la sécurité comme critères unique

 

Les changements pour les propriétaires de maison

-          Assainissements énergétiques

En optant pour un assainissement énergétique, les propriétaires de maison continuent de disposer des contributions d’incitation dans le cadre de la loi révisée sur l’énergie. Initialement, le programme des bâtiments de 2010 aurait dû prendre fin en 2019 mais grâce à la loi révisée celui-ci sera poursuivi sur décret du Parlement. Ce programme bénéficie davantage de fonds : jusqu’à 450 millions de francs par an peuvent être alloués au travers de la taxe sur le CO2 sur les carburants fossiles, alors qu’auparavant la limite était fixée à 300 millions de francs.

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-          Fiscalité

Également, les propriétaires profitent à présent d’allégements fiscaux étendus. Alors que les déductions fiscales liées aux frais d’assainissement n’étaient prises en charge uniquement au cours de l’années des travaux, celles-ci peuvent être sollicité également pour les deux périodes fiscales suivantes. Dans le cas d’une démolition pour une nouvelle construction de remplacement avec une amélioration énergétique, une déduction d’impôt peut être réalisée sur les frais de démolition.

 

Pour en savoir plus sur les effets de la loi révisée sur les propriétaires de maison, consultez l’article détaillé de Hausinfo.ch.