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Verre et sécurité

Verre et sécurité

Construire en toute sécurité avec le verre

Matériau de construction, le verre est devenu incontournable dans l’architecture moderne. Grâce à l’évolution technologique des méthodes de production et de transformation du verre, il existe actuellement une grande variété d’utilisations. Parallèlement, les exigences en termes de fonctionnalité et de sécurité se sont renforcées.
Les éléments de construction en verre doivent offrir une protection d’une part contre le risque de coupures en cas de bris et d’autre part contre les chutes qui pourraient se produire au travers des fenêtres ou des balustrades de balcon. Les accidents survenant malgré tout sont essentiellement dus à l’utilisation de verres inappropriés et de supports de fixation non installés dans les règles de l’art. S’agissant des éléments de construction en verre, la sécurité représente une priorité absolue. Des mesures adéquates doivent déjà être intégrées aux processus de planification et de construction, afin d’atteindre les objectifs de protection susmentionnés.

Champ d’application

Les présentes recommandations s’appliquent aux logements, aux bâtiments industriels, aux locaux destinés à l’artisanat, aux immeubles de bureaux, aux magasins et aux centres commerciaux, aux écoles, aux établissements de sport et de loisirs, aux piscines, aux bâtiments culturels, aux homes, aux hôpitaux, etc.

Responsabilité

La loi stipule que celui qui crée une situation dangereuse est tenu de prendre les précautions nécessaires et raisonnables afin d’éviter tout dommage. Si un dommage se produit en raison d’un défaut, c’est avant tout la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage au sens de l’art. 58 CO[1] qui s’applique: «Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien.» Le propriétaire doit donc garantir que l’état et le fonctionnement de l’ouvrage ne mettent rien ni personne en danger. Il y a défaut lorsque la conception et le fonctionnement ne sont pas sûrs. Les normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) acquièrent régulièrement une importance juridique dans les décisions de justice relatives à des défauts d’ouvrages.

Valeur juridique des normes, directives et recommandations

Les normes techniques (à l’instar de celles élaborées par la SIA) ne sont pas juridiquement contraignantes à elles seules; leur importance juridique dépend des réglementations correspondantes au niveau des lois et ordonnances. Lorsque l’on construit, il convient de considérer en premier lieu les exigences légales en vigueur (droit fédéral, cantonal et communal). Si ces dernières ne permettent pas de répondre – ou uniquement partiellement – à la question

«Concrètement, comment puis-je construire de la manière la plus sûre possible?», les normes techniques applicables entrent en jeu. Lors de la planification, ces dernières doivent être consultées dans leur intégralité. La majeure partie des normes de la SIA s’appliquant aux éléments de construction en verre figurent au dos de la présente brochure. Si une certaine norme technique est déterminante pour un projet de construction, mais qu’une question concrète relative au verre ne trouve pas de réponse (complète), les directives de l’Institut suisse du verre dans le bâtiment (SIGAB) ou les recommandations d’organismes spécialisés comme celles du bpa entrent en ligne de compte.

Sécurité des produits au sens de la loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Les produits en verre dans la construction sont des produits de construction au sens de la loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)[2]. Cette loi règle la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des produits de construction. «Les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché ou être mis à disposition sur le marché que s’ils sont sûrs au sens de l’art. 3, al. 1, LSPro[3], c’est-à-dire s’ils présentent un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité des utilisateurs ou de tiers lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles» (art. 4, al. 1, LPCo). La LSPro s’applique pour les produits dont la sécurité n’est pas réglée dans la LPCo.

Des informations complémentaires relatives au thème des produits de construction sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral des constructions et de la logistique www.bbl.admin.ch.

Vous trouverez de plus amples informations sur le
verre et la sécurité dans la directive SIGAB 002.

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